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Comment déclarer ses impôts en France
Qui doit déposer une déclaration de revenus en France ?
Toute personne résidant en France et gagnant plus que le seuil d’exonération d’impôt, qui au moment de la rédaction est de 10 084 €, doit déposer une déclaration d’impôt.
En janvier 2019, la France a adopté un système fiscal Pay as You Earn (PAYE), ce qui signifie que les employeurs prélèvent automatiquement sur votre salaire le montant que vous devez payer en impôt sur le revenu. Par exemple, au moment de la rédaction de cet article, un impôt de 11% est payé sur les revenus compris entre 10 085 € et 25 710 €.
Ce système PAYE signifie qu’en tant qu’employé, vous paierez vos impôts progressivement tout au long de l’année. Mais il est important de noter que vous devez toujours produire une déclaration de revenus annuelle, en tant que personne seule ou en tant que couple/ménage.
Quand faut-il déposer la déclaration de revenus ?
L’année fiscale française est identique à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La date limite à laquelle vous devez déposer le formulaire varie en fonction de votre circonscription administrative ou du département dans lequel vous vous êtes installé. La date peut également changer d’année en année, il est donc essentiel de garder un œil sur les annonces de dates.
Comment pouvez-vous déposer la déclaration de revenus?
Il est obligatoire de déposer la déclaration de revenus en ligne via le site officiel du gouvernement, à quelques exceptions près. Par exemple, si vous ne pouvez pas le faire en raison d’un manque d’accès à Internet ou d’un handicap, ou si vous avez récemment déménagé dans le pays.
Dans ce dernier cas, vous pouvez déposer un formulaire papier – Cerfa n°. 2042 – que vous pouvez télécharger sur le site Web du gouvernement. Tous les documents d’identité pertinents requis, tels que votre passeport ou votre visa, doivent être détaillés sur le formulaire. Une fois cette obligation remplie la première année, un numéro d’identification fiscale unique, également appelé numéro SPI, vous sera attribué. Vous pourrez alors créer un compte personnel en ligne sur le site du gouvernement pour produire votre prochaine déclaration de revenus en ligne.
Le formulaire de déclaration de revenus en ligne est généralement pré-rempli avec les informations pertinentes sur vos revenus, ce qui signifie que tout ce que vous avez à faire est simplement de vérifier si les informations sont correctes. N’oubliez pas d’informer le bureau des impôts en cas de changement de situation – par exemple, si vous avez déménagé, vous vous êtes marié ou vous avez divorcé.
Déductions
Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à des déductions sur ce que vous payez en impôts chaque année. Au moment d’écrire ces lignes, les crédits d’impôt peuvent inclure :
- 50 % des frais de garde d’enfants hors domicile (par exemple, les frais de garde) pour les enfants de moins de 6 ans, dans la limite de 1 150 € par an.
- 50 % du coût de l’embauche d’un travailleur domestique, dans la limite de 7 500 € la première année et de 6 000 € ensuite. Ce montant augmente de 1 500 € par enfant, dans la limite de deux enfants maximum.
- Réduction d’impôt pour les enfants dans l’enseignement secondaire (61 € pour le collège, et 153 € pour le lycée) et universitaire (183 €).
- Un pourcentage du coût d’installation d’une technologie de chauffage et de production d’électricité économe en énergie, en fonction de votre situation particulière.
- Un pourcentage du montant que vous donnez à un organisme de bienfaisance, selon le type d’organisme de bienfaisance dont il s’agit.
Que se passe-t-il après le dépôt de la déclaration de revenus ?
Une fois votre déclaration de revenus traitée, vous recevrez un avis d’imposition. Il vous fournira un récapitulatif de votre situation financière au regard des impôts et vous informera s’il y a un solde à payer, dans le cas où vous avez eu très peu d’impôts déduits au cours du dernier exercice. Alternativement, il peut vous indiquer que vous avez droit à un remboursement d’impôt.
Si vous devez des impôts au gouvernement, ils seront automatiquement déduits de votre compte bancaire. Au moment de la rédaction de cet article, le montant total sera déduit s’il est inférieur ou égal à 300 €. Si le montant que vous devez est plus élevé, le paiement sera divisé en quatre mensualités.