France : entre télétravail et confinement

Les entreprises et le télétravail

Nous vous proposons un article qui va aborder le sujet du télétravail en sachant qu’avec ce nouveau confinement, celui-ci devient obligatoire, lorsque les tâches peuvent se faire de cette façon. Pourtant, que faire lorsque l’entreprise n’est pas préparée à cette fonction ? Quels sont les recours pour un travailleur ? Voici plus de renseignements sur le sujet, via les sources d’un article paru sur le site officiel de LCI.

Rappel de la situation. Depuis que le nouveau confinement est imposé en France, le gouvernement Français a été assez clair sur la question. Il est important donc de rappeler que si les travailleurs peuvent exercer leurs tâches professionnelles depuis la maison, le télétravail devient dans ce cas précis, une obligation. Pourtant dans la réalité, un autre problème se pose, certaines entreprises restent réticentes à ce sujet et certaines vont même jusqu’à expliquer que le télétravail peut se faire que sur quelques jours par semaine.

C’est pourquoi, des employés se sentent désarmés et ne savent pas quoi faire, afin de pouvoir concilier le travail, tout en s’adaptant à la situation de confinement, et tout en essayant de trouver une solution avec son employeur. Que faire ? Selon une avocate spécialisée en droit du travail (Sandra Gallissot), il serait judicieux de jouer la carte de la communication voire celle de la conciliation. Autrement dit, l’employé va voir son chef et lui demande pourquoi le télétravail n’est pas possible. À l’employeur de contre-argumenter donc.

Instaurer un dialogue social

Ok mais que faire si la communication ne suffit pas ? Dans ce cas, il est possible de se rapprocher de son syndicat, afin de trouver des solutions en termes d’aménagement du travail. De plus, apparemment et toujours selon Sandra Gallissot, aucun employeur n’a l’obligation d’avoir recours au télétravail. Mais on est tout de même en droit de se demander si cette situation est la même lorsqu’un gouvernement impose cette mesure en pleine crise sanitaire, non ? Toutefois, l’employeur se doit de trouver une solution pour adapter le travail, auprès de ses employés.

Là où le discours se modifie un peu est que si, l’employeur peut être sanctionné par la loi dans le cas où celui-ci, n’aurait pas cherché à envisager la possibilité de faire télétravailler ses employés. En effet, rappelons que la situation actuelle et la mesure de confinement oblige légalement les entreprises à s’adapter, en trouvant les meilleures solutions, mais si l’employeur ne cherche aucune solution et que le télétravail n’est même pas évoqué, dans ce cas oui cela est préjudiciable (possibilité d’attaquer ce dernier).

Pour autant, il faut rester réaliste, un salarié pourra s’il le souhaite attaquer son employeur mais au niveau pénal, cela paraît peu plausible. En revanche, au civil, le salarié peut obtenir une indemnisation dans le cas où le préjudice est reconnu (avec preuves évidemment). Mais encore une fois cette situation paraît assez improbable pour l’avocate en droit du travail et conseille de se rapprocher directement de son syndicat et/ou des institutions qui représentent les travailleurs.

Grosso modo, l’employeur est finalement plus protégé que l’employé si on comprend bien la situation, dans le cas où le télétravail serait refusé à l’employé qui, pourtant peut effectuer son travail à la maison. Cette faiblesse dans la loi relève sûrement du fait que la France reste encore très timide face au télétravail, en comparaison avec d’autres pays où le télétravail est bien intégré. Manque de confiance ? Peur de ne pas contrôler ses collaborateurs ? Culture ? Un peu de tout sans doute, en tout cas nous vous invitons à lire la version de LCI (ici) si vous le voulez.

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